News Réglementation des armes Régime des munitions d'armes de collection (article de l'UFA)
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Régime des munitions pour les armes de collection
83 news
juil. 2023
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News Réglementation des armes : Evolution du régime des munitions (article de l'UFA)
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Régime des munitions jeudi 6 juillet 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA (publié initialement le 13 juillet 2013) Résumé : Les fabrications modernes de munitions à poudre noire à étui ou culot métallique sont maintenant classé...
mai 2023
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Bonne nouvelle : Gratuité des inscriptions aux Championnats de France
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A la suite de la décision du comité directeur de la Fédération Française de Tir de rendre gratuit l'engagement des tireurs des clubs des Outre-Mer sur les championnats de France, nos athlètes qualifiés n'auront désormais plus à s'acquitter des droits...
avril 2023
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SIA actualités : Procédure de déclaration d'armes héritées ? (article de l'UFAA)
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SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée dimanche 5 mars 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA Question : Pour vendre une arme de la catégorie C à un armurier, la veuve d’un tireur décédé a suivi la procédure en ouvr...
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News Régflementation des armes (article de l'UFAA) : Comment classer un fusil à pompe à crosse pliante ?
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Comment classer un fusil à pompe avec crosse pliante ? Classement des fusils à pompe à crosse pliante ou télescopique et qui font plus de 80 cm ?
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News Réglementation des armes (article de l'UFAA); Dessaisissement et interdiction de détention
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Dessaisissement et interdiction de détention d’armes: En France, la détention d’armes, que l’on soit tireur, chasseur ou collectionneur, n’est pas un droit inaliénable. Suite à une procédure judiciaire ou administrative, on peut être dessaisi de ses armes légalement détenues. Le dessaisissement intervenant alors dans plusieurs domaines.
mars 2023
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SIA actualités: Tout savoir sur le SIA (infos de l'UFAA)
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Tout savoir sur le SIA (Système d’Information sur les Armes) Dans le monde des armes, il existe une gestion centralisée des inventaires d’armes possédées par les citoyens. Par le passé il s’agissait d’Agrippa, mais cette époque est révolue et...
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Réglementation des armes : dessaisissement volontaire (info de l'UFAA)
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Quand et comment se dessaisir volontairement à la suite d’une perte d’autorisation ? par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA Nous sommes souvent questionnés sur : le délai dont dispose un tireur pour se dessaisir volontairement, lorsque son a...
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SIA actualités : cas des armes héritées (infos de l'UFAA)
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SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée dimanche 5 mars 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA Question : Pour vendre une arme de la catégorie C à un armurier, la veuve d’un tireur décédé a suivi la procédure en o...
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News Réglementation des armes (article de l'UFAA)
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Validité d’une déclaration après arrêt de la pratique sportive mercredi 22 mars 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA, Patrick FORTERRE Nous sommes souvent questionnés sur le sort des déclarations d’armes après l’arrêt de la prat...
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