La Douane met à disposition des demandes d'autorisations dématérialisées via la plateforme de téléservice e-APS

Douanes : demandes d’autorisations dématérialisée

mardi 24 janvier 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA (publié initialement le 3 août 2020)

La douane met à disposition, la plateforme de téléservice e-APS qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes. Qu’ils soient intra ou extra européens.

Cela concerne l’import et l’export, les demandes de licences d’exportation, d’AIMG, LEAF, accords préalables et permis de transfert etc...
Voir liste des autorisations délivrées par la douane.

Particuliers

Ce service est destiné aux particuliers « non opérateurs douaniers » qui doivent se créer un compte sur le site de téléprocédure de la douane d’accès simplifié. - Dorénavant, même les percussions annulaires sont soumises à l’accord préalable, tout est expliqué dans une note de la douane.
Se rendre sur e-APS.

Professionnels

Le service en ligne destiné au grand public ne permet qu’un accès limité au service SOPRANO AS relié à e-APS.
Pour effectuer toutes ses demandes en tant que professionnel, un armurier devra pouvoir accéder au service SOPRANO.
Pour y parvenir, le professionnel devra disposer du statut d’opérateur ProDou@ne (dit OPPD). Pour l’obtenir il faut contacter le Pôle d’Action Économiquede la région d’activité.
Après avoir obtenu le statut OPPD, il suffira de se connecter à SOPRANO et de déposer les demandes d’autorisations.

A noter que ce service permet d’obtenir en quelques jours des documents qu’il fallait parfois attendre de très, très nombreuses semaines. Donc, un réel progrès...!
La Douane met à disposition un numéro vert 0811 20 44 44. pour l’initiation à l’utilisation du téléservice.

Flyer d’information de la douane. Cliquez pour agrandir.

Direction s’occupant spécifiquement des armes

Direction générale des douanes et droits indirects
Service des autorisations de mouvements internationaux d’armes ;
11 rue des deux communes ;
93558 Montreuil cedex - mail
Le SAMIA est en conséquence l’interlocuteur privilégié des particuliers et des professionnels pour leurs demandes d’autorisations de flux. A ce titre, le SAMIA reste disponible pour toute question relative à l’utilisation du téléservice e-APS.

Consulter :  la notice des douane résumant l’ensemble des formalités d’import et d’export.  le Guide d’utilisation du téléservice e-APS (Gestion dématérialisée des Autorisations de flux de Produits Stratégiques.)