A1-11° et refus d’autorisation : erreur ou retour de bâton ?

A1-11° et refus d’autorisation : erreur ou retour de bâton ?

vendredi 12 janvier 2024, par Michaël Magi vice Président de l’UFA

Règlementation pour les tireurs

Certains tireurs sportifs qui détiennent encore des armes semi-automatiques de catégorie A1-11° se voient refuser leurs renouvellements d’autorisations déposés récemment. La cause ? Ils détiennent des armes désormais interdites. Mais pour certains d’entre eux, il s’agit d’erreurs d’identification de l’arme, qui relève bien de la catégorie B ! Il n’y a alors aucune raison de se dessaisir.

Les armes qui ont été fabriquées à l’origine avec la possibilité de tirer en automatique, et qui ont ensuite été transformées en armes semi-automatiques, relèvent de la catégorie A1-11°.

11° Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique, en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup ; (R311-2 du CSI)

Ces armes semi-automatiques ont été interdites à l’acquisition le 29 juin 2018. Dans un premier temps les détenteurs qui les avaient achetées avant cette date pouvaient les conserver, puis celles qui ont été transformées en semi-automatique ont finalement été totalement interdites à la détention le 30 octobre 2021 [1]. Les détenteurs avaient, en principe, jusqu’au 30 octobre 2022 pour s’en dessaisir.

Bon nombre de préfectures ont envoyé des courriers aux détenteurs de ces armes courant 2022 pour demander un dessaisissement. Parfois assez tardivement, même largement après la date limite, le temps pour les préfectures d’identifier toutes les armes et tous les détenteurs concernés. Mais certains sont passés au travers des mailles du filet et détiennent toujours leurs A1-11° semi-automatiques aujourd’hui, qui ont même parfois été renouvelées en catégorie B alors qu’elles étaient déjà en A1-11° au moment du renouvellement il y a 5 ans. Ainsi, certains détenteurs ne se sont pas encore dessaisis, cela peut être volontairement parce qu’ils ont fait l’autruche, ou tout simplement (et c’est la majorité) parce qu’ils n’étaient pas au courant de cette interdiction, puisqu’ils n’ont eu aucun problème lors du dernier renouvellement, et n’avaient parfois même pas conscience que leur arme pouvait tirer en automatique à l’origine et a subi une transformation. Ce détail était en effet très rarement indiqué lors d’une vente, puisqu’à l’époque cela ne faisait aucune différence sur le classement de l’arme.

C’est au moment de demander leur renouvellement d’autorisation de détention, parfois pour plusieurs armes d’un seul coup, qu’ils se voient refuser leur renouvellement sous prétexte qu’ils détiennent une ou plusieurs armes désormais interdites. La préfecture invite alors le détenteur à se dessaisir rapidement des armes concernées classées en A1-11°, et conditionne le renouvellement des autorisations à ce dessaisissement.

A l’époque, nous avions largement couvert le sujet avec de très nombreux articles sur plusieurs supports : internet, réseaux sociaux, magazines spécialisés, etc.

Des armes parfois mal identifiées

Dans la plupart des cas, les armes qui ont été identifiées comme étant des A1-11° par l’administration le sont réellement, et le détenteur n’a alors pas d’autre choix que de se dessaisir. Cependant, il est arrivé plusieurs fois que des armes soient identifiées par erreur comme étant des A1-11° alors qu’elles relèvent de la catégorie B. Il est donc prudent d’effectuer dans tous les cas quelques vérifications, pour ne pas se dessaisir d’une arme que l’on a en réalité le droit de conserver.

Pour donner un exemple concret, nous avons eu très récemment plusieurs cas où la préfecture indiquait que le détenteur possédait un AR-M14SF, alors qu’il s’agissait en réalité d’un SAR-M14SF. La différence entre ces deux modèles aux dénominations si proches est pourtant cruciale : en effet, le AR-M14SF est la version qui est à l’origine capable de tirer en automatique, elle a ensuite été transformée en semi-automatique pour les tireurs sportifs, elle relève donc bien de la catégorie A1-11°. Tandis que le SAR-M14SF est la version civile de cette arme, qui a été fabriquée d’origine pour ne tirer qu’en semi-automatique, elle relève alors de la catégorie B4° [2]. On voit à travers cet exemple qu’il est important de vérifier : le détenteur aurait pu se dessaisir d’une arme qui a été identifiée par erreur comme étant en A1-11° alors qu’elle était en B4° et donc tout à fait légale à la détention pour un tireur sportif autorisé.

A gauche un SAR-M14SF semi-auto d’origine, son sélecteur n’a que deux positions. A droite un AR-M14SF full-auto d’origine, son sélecteur a trois positions. Cliquez sur l’image pour agrandir.

Nous donnons ci-dessous 4 pistes qui pourraient vous aider à vérifier la bonne (ou la mauvaise) identification de votre arme.

 Consulter le Registre Général des Armes (RGA)

Avec le passage au numérique, le modèle de votre arme est identifié informatiquement par sa référence dans le RGA, et pour chaque référence est donnée la catégorie dans laquelle l’arme est classée. La préfecture se base donc sur cette identification et sur ce classement pour déterminer si une arme relève ou non de la catégorie A1-11°. Cela dépend donc entièrement de la façon dont l’arme a été décrite et enregistrée dans le système informatique, et il convient de vérifier à la fois que l’arme est bien identifiée (qu’il n’y ait pas eu confusion entre deux modèles similaires par exemple), et dans quelle catégorie elle se trouve.

Il n’est pour l’instant pas possible pour les particuliers de consulter directement le RGA, mais des exports en format Excel sont disponibles sur le site de partage de données publiques du gouvernement. Il faut télécharger la version de l’export la plus récente qui est disponible, et rechercher son arme à l’intérieur. Pour cela, aidez-vous des capacités de filtres Excel : nous conseillons d’abord de trier par calibre, puis par modèle, et enfin d’affiner la recherche avec les autres colonnes jusqu’à trouver une correspondance exacte. Une fois l’arme trouvée dans le RGA, vous verrez de quelle catégorie elle relève dans l’une des dernières colonnes du fichier. Si vous connaissez la référence RGA que la préfecture indique pour votre arme, comparez avec celle que vous avez trouvé. Faites bien attention à toutes les colonnes, notamment le mode de fonctionnement, car cela a forcément un impact sur la catégorie.

Si vous aussi vous trouvez votre arme en A1-11°, alors il y a de fortes chances pour que la préfecture ait effectivement raison et qu’il faille vous dessaisir. Si en revanche vous la trouvez dans une autre catégorie, alors elle a peut être été mal identifiée.

 Vérifier des points techniques sur l’arme

Exemple ici sur une AK : à gauche un boîtier militaire à 3 positions, à droite un boitier civil à 2 positions. Nous expliquons les différences concernant les AK dans cet article.

Déjà, visuellement, si l’arme a un sélecteur de tir 3 positions (sécurité, semi-auto, full-auto ou rafale), même si la position permettant de tirer en automatique est inactive, il y a de fortes chances qu’il s’agisse bien d’une arme capable de tirer en automatique à l’origine. Ce n’est cependant pas systématiquement le cas, car certains fabricants ont parfois utilisé les mêmes carcasses avec les 3 positions entre leurs chaînes de production pour les versions civiles et militaires, pour faciliter la fabrication [3]. Dans ce cas, la carcasse militaire destinée aux versions civiles n’est toutefois pas percée ou usinée de la même façon, et les pièces servant au tir automatique ne sont ni installées, ni installables.

Nous avons réalisé une série d’articles présentant des points techniques à vérifier, pour savoir si l’arme est bien une ex-full-auto ou non. Nous vous invitons donc à les consulter et à vérifier ces points. Globalement on peut résumer très grossièrement cela en disant que si, en plus du sélecteur 3 positions, le mécanisme de l’arme présente des traces de coupe ou des pièces visiblement bloquées par soudures postérieurement à sa fabrication, il s’agit probablement des stigmates de la transformation des pièces qui étaient faites à l’origine pour permettre le tir en full-auto, il pourrait donc bien s’agir d’une A1-11°, mais regardez bien les détails de nos articles, car parfois la frontière est ténue...

A l’époque, cette série d’articles techniques que nous avons réalisé avait déclenché les foudres de certains amateurs d’armes envers l’UFA ! On nous accusait d’aider le ministère à interdire ces armes en leur permettant de les identifier ! Pourtant, il faut être bien conscient que le ministère a suffisamment d’experts pour identifier ces armes tout seul, et avait même produit une série de plus de 80 fiches sur divers modèles d’armes pour renseigner les préfectures. Nombre des détails que nous donnons dans nos articles proviennent d’ailleurs des experts du ministère via les demandes d’expertise qu’ont fait les détenteurs et qu’ils nous ont ensuite communiquées pour publication. L’objectif de ces articles a toujours été d’informer les détenteurs, notamment pour qu’ils puissent savoir dans quelle catégorie est classée leur arme, et ne surtout pas se dessaisir s’il ne s’agit pas d’une A1-11°. Ces articles ont déjà sauvé bon nombre d’armes mal identifiées, et rassuré de nombreux détenteurs si leur arme n’était pas concernée : la situation d’aujourd’hui prouve encore une fois leur utilité. Il serait bon que certains arrêtent de systématiquement tirer sur l’ambulance. Rappelons que nous avons été les seuls à porter cette affaire devant la justice au niveau Européen en déposant deux recours devant la CJUE et la CEDH, dans l’optique que ce qui est arrivé aux A1-11° ne se reproduise pas à l’avenir pour d’autres types d’armes.

 Vérifier vos documents

Le certificat d’épreuve mentionne le modèle exact de l’arme.

Il vous reste peut-être des documents à propos de cette arme : facture, manuel d’utilisation, certificat d’épreuve… Certains d’entre eux peuvent être utiles pour vous renseigner ainsi que pour attester du modèle exact de l’arme.

A noter : sur les certificats du banc d’épreuve, la catégorie dans laquelle est classée l’arme est généralement mentionnée. Il faut savoir que cette indication n’est valable qu’au jour de l’établissement dudit document, et ne peut en aucun cas justifier du classement de l’arme aujourd’hui, surtout si la règlementation a évolué depuis : nous avons d’ailleurs récemment publié un article entièrement dédié à ce sujet. Mais ce certificat peut tout de même être utile car le modèle exact de l’arme y est mentionné, ainsi un problème de confusion entre deux modèles similaires, comme notre exemple plus haut entre les SAR-M14SF et les AR-M14SF, peut facilement être résolu avec ce document.

 Vérifier auprès d’un professionnel

Un armurier ou un expert en armes pourra facilement vous confirmer si votre arme relève ou non de la catégorie A1-11°. Il peut donc être utile de les consulter.

Que faire si mon arme a été mal identifiée ?

Il faut faire valoir vos droits ! La première étape est de contacter le service armes de votre préfecture, en lui indiquant que vous pensez que l’arme en question ne relève pas de la catégorie A1-11°. Gagnez du temps et économisez des échanges superflus en lui apportant des éléments concrets : l’avis d’un armurier, vos recherches dans le RGA, des photos des marquages de l’arme ou du mécanisme, le certificat d’épreuve, etc.

La préfecture se tournera très probablement vers le SCAE pour confirmer ou infirmer l’identification de l’arme et son classement à partir des éléments que vous avez fourni. Vous aurez ainsi un retour officiel qui devrait débloquer la situation si l’arme relève effectivement d’une autre catégorie que la A1-11°. Il n’y aura alors plus de raisons de se dessaisir ou de refuser votre renouvellement, et en plus les données informatiques de votre arme seront ainsi corrigées.

A noter que l’ouverture du SIA pour les tireurs devrait avoir lieu le 27 février 2024. A ce moment-là, dès la création de votre compte, vous aurez la possibilité de vérifier les armes de votre râtelier, et leurs catégories. Si d’éventuelles erreurs sont présentes, comme un classement en A1-11° erroné, il sera possible de les corriger. Ainsi, si vous n’avez aucun renouvellement d’autorisation à faire d’ici là, il nous parait raisonnable d’attendre l’ouverture du SIA pour corriger ce problème.

Que faire si mon arme est bien une A1-11° ?

Déjà, si elle est en répétition manuelle ou à 1 coup, vous n’avez pas à vous dessaisir ! Rappelons que pour ces deux types de transformation, les détenteurs peuvent toujours « continuer à les détenir et à acquérir les munitions correspondantes selon les modalités qui étaient antérieurement applicables » [4], il est donc tout à fait possible de les conserver pour celles qui étaient en catégorie C avant le 29 juin 2018, et de renouveler vos autorisations pour celles qui étaient en catégorie B [5] avant cette même date.

Si l’arme est en semi-automatique, là il n’y a pas d’autre choix que de se dessaisir, le décret ne donne pas la possibilité de transformer ces armes en répétition manuelle ou à 1 coup.

Le dessaisissement peut être réalisé par l’un des moyens que nous avons listés en bas de cet article.

 

[1] Nous ne parlons ici que de celles qui ont été transformées en semi-automatique. Celles qui ont été transformées en répétition manuelle ou à 1 coup peuvent toujours être conservées, mais il n’est pas possible d’en acquérir de nouvelles.

[2] ou A1-12° si sa crosse pliable n’a pas été bloquée !

[3] C’est par exemple le cas des FAL de la FN.

[4] Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 - Article 2 II

[5] Même transformée à répétition manuelle ou à 1 coup, elle pouvait être classée en B4° si elle était en calibre « maudit », ou en B2°§c) si elle était trop courte.