Mon coffre, mon sanctuaire

samedi 1er février 2025, par Jean Pierre Bastié président de l’UFA

Ces dernières semaines, une nouvelle vague de demandes de visite de coffre a frappé des tireurs sportifs qui semblent mieux connaître la règlementation que les forces de l’ordre qui les contrôlent.
Les auditions administratives qui se sont renforcées ces dernières années, sont de plus en plus souvent assorties d’une prise de rendez-vous au domicile des détenteurs d’armes. Cette prise de rendez-vous n’est pas anodine puisqu’elle a fréquemment pour but de vérifier la présence d’un coffre et son contenu.

La Circulaire NOR INTA 1819189C du 30 juillet 2018 rappelle aux Forces de la Sécurité Intérieure que Ia justification des installations mentionnées aux articles R. 314-2 a R. 314-10, concernant Ia sécurisation de Ia conservation des armes (coffre-fort ou autre) est déclarative.
A défaut de facture ou d’une attestation prouvant I ‘achat ou l’installation, une attestation sur l’honneur du demandeur accompagnée d’une photo du coffre-fort peut suffire. En tout état de cause, il est proscrit de diligenter une visite domiciliaire pour vérification administrative de ces installations. En revanche, l’absence de justification de ces installations peut conduire à refuser une autorisation, voire à mettre en œuvre une procédure de dessaisissement.
La seule exception : la perquisition effectuée dans le cadre strict des article 56, 76 et 706-28 du Code de Procédure Pénale, suite à l’ordonnance d’un magistrat.

Version n°2 consommatrice d’encre
Cliquez sur l’image pour télécharger

Version n°1 économe en encre
Cliquez sur l’image pour télécharger

Défendez-vous, faites respecter la loi. Votre domicile n’a pas à être visité pour vérifier la présence du coffre. Si vous rencontrez des difficultés de cet ordre, faites-nous un rapport circonstancié (lieu, date, heure, intervenants) et nous agirons auprès du SCAE comme nous l’avons déjà fait.
Vous pouvez imprimer l’affichette qui figure sur notre site. Placez-en une sur votre coffre et gardez-en une ou deux de côté pour informer les agents de l’État qui connaitraient moins bien la règlementation que vous.