SIA actualités : A venir en janvier 2024 (Infos de l'UFAA)

Janvier 2024 Ouverture progressive du SIA aux polices municipales et aux convoyeurs de fonds. Ouverture aux mineurs Ouverture du module gestion des professionnels et cartographies Injonctions préfectorales.

Janvier 2024

• Ouverture progressive du SIA aux polices municipales et aux convoyeurs de fonds.
  Ces deux entités devront également gérer leurs armes sur un compte SIA dédié.

• Ouverture aux mineurs.
  Pour la détention des armes, les mineurs sont soumis à un régime particulier. Et en tant que sportif, ils peuvent avoir accès aux armes de catégorie B sous certaines conditions.

• Ouverture du module gestion des professionnels et cartographies.
  L’administration pourra suivre sur une carte les contrôles annuels des armuriers et des clubs de tir. Les forces de police feront remonter leurs rapports directement aux préfectures et au SCAE.

• Injonctions préfectorales.
  Il s’agit du module qui va permettre à l’administration, la gestion des dessaisissements. Sont concernés ceux prononcés au titre de l’ordre public, mais aussi l’invalidité pour pièce manquante dans le dossier de renouvellement ou de la déclaration (pas de titre de séjour, etc.) ce qui entraîne l’illégalité de la détention de l’arme. Il est à noter que beaucoup de détenteurs restent sourds aux sollicitations des préfectures. Avec le SIA le détenteur pourra suivre en direct l’évolution de la procédure de dessaisissement.