SIA actualités : A venir en juin 2023 (infos de l'UFAA)

Juin 2023 : Carte Européenne d'Armes à Feu Détenteurs sans licence ni permis

Juin 2023

• CEAF.
  Il s’agit de la Carte Européenne d’Armes à Feu. Il sera possible de l’imprimer directement à partir de son compte SIA. Si la CEAF papier contient actuellement 12 armes au maximum, la CEAF numérique ne sera pas limitée : les armes seront choisies au moment de l’impression à partir de son râtelier. A noter qu’il ne sera possible d’imprimer qu’une CEAF toutes les 24 heures. Naturellement, cela ne devrait concerner que les chasseurs dans un premier temps. (et donc uniquement les armes de catégorie C.)

• Détenteurs sans licence ni permis.
  Ce statut concernera les détenteurs d’armes acquises uniquement avec un certificat médical. Cela peut être le cas par exemple pour les lanceurs de balles en caoutchouc en catégorie C3, les armes à air comprimé en catégorie C4 ou les armes neutralisées en catégorie C9. Il ne s’agit pas des anciens licenciés qui n’ont pas renouvelé leur licence, pour qui l’ouverture du SIA est expliquée plus bas.