SIA pour les tireurs : problèmes et questions

SIA pour les tireurs : problèmes et questions

mercredi 28 février 2024, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA, Michaël Magi vice Président de l’UFA

SIA Fiche technique pour les tireurs

Le SIA est ouvert depuis le 27 février et nous recevons une avalanche de messages divers de détenteurs qui rencontrent des difficultés diverses et variées.
Déjà dans une page publiée il y a quelques jours, nous avons répondu à un maximum de questions d’ordre général. Dans cet article, nous nous concentrons sur les problèmes techniques ou bugs du système.

Le but de cette page n’est pas de faire un procès au système, il est normal qu’un développement de cette envergure souffre de problèmes de jeunesse, cela a d’ailleurs été annoncé en toute transparence par le SCAE lors de leur présentation au CNTS. Les informaticiens du Ministère vont s’atteler à les corriger les unes après les autres, et tout devrait rentrer dans l’ordre peu à peu.

Nous avons rassemblé les problèmes rencontrés sur cette page, le tireur qui se trouve devant ces difficultés verra ainsi qu’il n’est pas seul.

Nous ne sommes pas le service après-vente du SIA, mais l’UFA, dans son rôle d’information, cherche simplement à venir en aide aux tireurs. Lesquels représentent d’ailleurs une part importante de nos adhérents.

Important : une fois le compte ouvert, nous conseillons d’attendre 24h avant de réaliser des correction ou de rajouter des armes manquantes. En effet, à la création du compte ne semblent s’afficher que les armes qui ont été acquises depuis la mise en place du SIA chez les armuriers en 2021. Celles acquises avant sont dans AGRIPPA et semblent apparaitre sur le compte quelques heures plus tard. Il est donc prudent d’attendre 24h pour être certain que cette synchronisation avec AGRIPPA soit faite, pour ne pas créer de doublons. Pour rappel, vous avez 6 mois à partir de l’ouverture de votre compte pour faire vos corrections, il reste donc encore du temps.

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Problèmes liés à la création du compte

Deville Armory a publié une vidéo très claire sur le sujet, elle peut aider les tireurs à créer leur compte. Le Ministère a également mis un flyer à disposition pour les tireurs sportifs.

 Lors de la création du compte, j’obtient un écran blanc à l’étape 2 : le problème semble venir de votre navigateur. Assurez-vous notamment de désactiver vos bloqueurs de publicité. Si rien n’y fait, on nous a remonté qu’essayer depuis un autre navigateur, ou bien en mode de navigation privé, suffit à résoudre le problème.

 Captcha récalcitrant : après trois essais infructueux, le message « erreur interne » apparait. Il faut attendre alors plusieurs heures avant de pouvoir ré-essayer.

 Numéro de carte d’identité déjà utilisé : parfois, le système indique que votre numéro de carte d’identité est déjà utilisé sur un autre compte, alors que c’est la première fois que vous essayez. Cela signifie que le système n’a pas réussi à vous rattacher au numéro SIA qui a déjà été créé par un armurier. La plupart du temps cela vient du fait que l’armurier vous a enregistré avec plusieurs prénoms, et que vous n’en avez rentré qu’un seul lors de la création du compte, ou inversement. Ainsi le système ne fait pas le rapprochement.

 Verso de la licence tamponnée par le médecin : le système demande d’importer le verso de sa licence de tir tamponnée par le médecin. Mais cela n’existe plus depuis la mise en place du système EDEN et de la licence dématérialisée. Il faut alors simplement entrer le recto de votre licence de tir téléchargée depuis votre espace EDEN de la FFTir, comme cela a été démontré par le SCAE lors de la présentation au CNTS.

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Problèmes pour la correction d’erreurs du râtelier

 Problème d’accès au RGA : pour rajouter une arme manquante dans le râtelier, la référence de l’arme dans le Registre Général des Armes est demandée pour l’identifier. Mais le lien qui pointe vers le RGA renvoie soit vers une page blanche, soit sur une demande de création de compte que seuls les professionnels peuvent faire. Il s’agit d’une erreur, car ces liens sont censés donner l’accès au RGA pour les particuliers. Nous avons constaté que cet accès s’est remis à fonctionner normalement durant quelques heures, donc il faut simplement être patient et attendre quelques jours que tout rentre dans l’ordre. N’oubliez pas que vous avez 6 mois à partir de l’ouverture de votre compte pour réaliser vos corrections, il reste donc encore le temps.

Pour les plus pressés d’entre vous, il reste possible de rechercher manuellement la référence de votre arme dans des exports du RGA disponibles sur le site de partage de données publiques du gouvernement. Il faut télécharger la version de l’export la plus récente qui est disponible, et rechercher son arme à l’intérieur. Pour cela, aidez-vous des capacités de filtres Excel : nous conseillons d’abord de trier par calibre, puis par modèle, et enfin d’affiner la recherche avec les autres colonnes jusqu’à trouver une correspondance exacte. Une fois l’arme trouvée dans le RGA, il ne reste qu’à relever sa référence (dans la première colonne). Faites bien attention à toutes les colonnes, notamment le mode de fonctionnement, car cela a forcément un impact sur la catégorie. Cette façon de rechercher est plus technique, vous pouvez aussi simplement attendre que le bug d’accès au RGA soit résolu. Attention : certains ont conseillés le site RGARME pour faire des recherches dans le RGA. Mais attention, à l’heure où nous écrivons ces lignes, il se base sur une ancienne version du RGA de 2022 ! Beaucoup de choses ont été modifiées depuis, il y a donc des incohérences, des références qui n’existent pas ou ont été modifiées, etc. Nous déconseillons de l’utiliser tant qu’il n’est pas mis à jour, afin d’éviter d’introduire des erreurs supplémentaires dans votre râtelier !

 Comment ajouter une arme détenue en vertu d’une autorisation viagère modèle 13 ? Il ne faut pas l’ajouter en tant qu’arme manquante, mais passer par le lien « Nous contacter » tout en bas de la page de votre compte SIA. Dans le motif de contact, choisissez « Demande de régularisation d’arme (modèle 13) » et joignez une copie de votre autorisation modèle 13. Le message sera adressé au service armes de votre préfecture qui fera le nécessaire. Ces armes ne comptent pas dans le quota.

 Comment supprimer un doublon du râtelier ? Vous pouvez télécharger ce document qui explique comment faire. Notez que vos armes ont toutes un un numéro d’encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. Ainsi, en cas de doublon il est préférable de supprimer celle qui porte la lettre « P ».

 Comment corriger les informations d’une arme qui contient des erreurs ? Il faut sélectionner l’arme en question avec la case à cocher en début de ligne, et vous devriez voir un bouton « Signaler une erreur ». Si vous ne voyez pas ce bouton, regardez le point suivant.

 Impossibilité de modifier ou supprimer certaines armes : pour certaines armes qui ont des erreurs que l’on souhaite corriger, le bouton « signaler une erreur » n’apparaît pas quand on la sélectionne. En fait, ce bouton n’est disponible que pour les armes de votre râtelier qui ont été importées depuis AGRIPPA. Celles qui ont été acquises en 2021 ou après ont déjà été enregistrées sur le système du SIA, et il n’est à l’heure actuelle pas possible de demander des corrections pour ces armes-là directement via le râtelier. Nous conseillons pour l’instant d’attendre quelques jours que l’on ait plus d’informations sur ce problème.

Problèmes liés à l’autorisation unique de détention dans le râtelier [1]

Deville Armory a publié une vidéo explicative sur ce sujet.

 Comment savoir si mon autorisation de détention est bien remontée ? Il arrive que vos armes de catégorie B soient bien remontées sur votre râtelier, mais pas votre autorisation de détention, vous empêchant donc d’acheter de nouvelles armes (si votre quota n’est pas encore rempli). Pour savoir si votre autorisation est bien remontée, rendez-vous dans le menu « Mes démarches ». Si vous voyez votre autorisation de détention sur cette page, c’est que votre autorisation est bien remontée, ainsi vous pouvez acheter armes et munitions dans la limite de vos quotas. Si vous ne voyez pas votre autorisation sur cette page, ou si vous ne voyez que des démarches relatives à la Carte Européenne d’Armes à Feu, c’est qu’il y a eu un problème de remontée. Regardez alors le point suivant.

 Que faire si mon autorisation de détention n’est pas remontée ? Comme indiqué dans la présentation du SIA faite par le SCAE au CNTS, quand cela arrive, il faut utiliser le lien « Nous contacter » en bas de la page de votre compte SIA, et demander une rectification du quota d’armes. Cela enverra un mail au service arme de votre préfecture, qui pourra intégrer votre autorisation de détention à votre compte. Indiquez leur que vous ne voyez pas votre autorisation ou votre quota d’armes. Une fois corrigé, vous recevrez un mail qui vous indiquera votre quota d’armes, et l’autorisation apparaîtra sur votre compte. Vous pouvez aussi attendre quelques jours, car les préfectures corrigent peu à peu ces autorisations manquantes en les intégrant aux comptes des détenteurs, même sans qu’ils en aient fait la demande.

Une fois l’autorisation remontée sur le compte, la verrez affichée dans l’onglet « Mes démarches » et vous aurez accès à l’option pour demander un renouvellement. (Cliquez sur l’image pour agrandir.)

 Où trouver mon autorisation et voir mon quota ainsi que ses dates de validité ? Si votre autorisation est bien remontée, elle se trouve dans l’onglet « Mes démarches », vous pourrez alors la télécharger en PDF et voir votre quota ainsi que les dates de fin de validité. Au moment de son intégration dans votre compte, vous avez peut être également reçu cette information par email.

 Comment renouveler mon autorisation de détention ? Tout d’abord, il faut que votre autorisation soit bien remontée sur votre compte, référez-vous donc aux points précédents pour vous en assurer. Si l’autorisation est bien remontée, vous avez accès à un bouton spécifique dans l’onglet « Mes démarches » qui vous permettra de demander un renouvellement et de déposer toutes les pièces nécessaires. (Voir l’image ci-contre.) A noter que ce bouton est grisé si vous êtes trop éloigné de la date à laquelle vous devez procéder à un renouvellement. Pour rappel, la demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant l’expiration de l’autorisation en cours.

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Comment acheter/acquérir ou vendre/céder des armes une fois le compte SIA ouvert ?

 Pour la catégorie C : une fois le compte SIA ouvert en tant que licencié, vous pouvez directement acheter/acquérir ou vendre/céder des armes de catégorie C auprès d’un armurier ou d’un courtier.

 Pour la catégorie B : il faut vérifier que votre autorisation apparait bien dans votre profil comme expliqué dans la partie sur les autorisations de détention un peu plus haut dans cet article. Si elle apparait bien, et qu’il vous reste du quota disponible, vous pouvez directement acheter/acquérir des armes ou munitions de catégorie B.

 Pour les éléments d’armes et conversions en catégorie B5 : pour l’instant nous savons juste que les éléments d’armes ne sont pas gérés dans le SIA, cela sera pour le deuxième semestre 2024. Nous attendons une communication officielle pour savoir comment gérer cela en attendant.

 Achat de munitions : depuis le 27 février, le compte SIA est obligatoire pour l’achat de munitions de catégorie B [2]. Mais comme l’autorisation de détention n’est pas remontée sur tous les comptes, il est alors impossible pour l’armurier de réaliser la vente, car il verra l’acheteur comme n’étant pas autorisé pour la catégorie B. Les armuriers on obtenu un délai où il leur sera encore possible d’utiliser l’ancien système pendant « un certain temps ». S’il n’est pas possible d’acheter des munitions via le SIA, il est encore possible de le faire par dérogation avec les détentions papier jusqu’au 31/03/24.

Cet article évoluera dans le temps, nous rajouterons les questions ou problèmes qui reviennent souvent et nous préciserons les réponses au fur et à mesure des communications officielles. Nous vous invitons donc à revenir plus tard le consulter à nouveau.

Pour aller plus loin :

 Notre dossier « tout savoir sur le SIA »
 Le SIA ouvert pour les armes non létales et neutralisées
 SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée
 Le décret du 8 février 2022 qui a mis en place le SIA pour les chasseurs

 

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[1] Désormais vous n’avez plus une autorisation par arme mais une autorisation globale pour un quota, comme expliqué dans la question 7 de notre FAQ sur le SIA pour les tireurs sportifs.

[2] Voir question 5 dans notre FAQ sur le SIA pour les tireurs sportifs.