Conservation des armes de catégorie C : Ce qu’il faut savoir

mardi 7 avril 2026, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA (publié initialement le 19 janvier 2023)

Contrairement aux idées reçues, l’arrêt de la pratique du tir ou de la chasse n’entraîne pas l’annulation de votre droit à détenir vos armes soumises au régime de la déclaration. Vous n’avez donc pas d’obligation, liée à l’arrêt de votre activité, de vous séparer des armes de catégories C détenues, à une exception près.

Une validité permanente

Une fois qu’une arme de catégorie C est déclarée, cette arme est acquise « à vie ». Cela s’applique aux armes de chasse et de tir, mais aussi aux catégories plus spécifiques :
 C3° : Armes non létales.
 C9° : Armes neutralisées.
 C12° : Armes d’alarme et de signalisation.

Les conditions de détention après l’arrêt de l’activité

Si vous ne renouvelez plus votre licence de tir ou votre permis de chasser, les règles changent concernant l’usage, mais pas la propriété :
 Enregistrement obligatoire : Déjà à la base, l’arme doit être inscrite dans votre compte SIA (Système d’Information sur les Armes).
 Droit de propriété : Vous restez propriétaire de vos armes et pouvez les garder chez vous (sous réserve de respecter les normes de sécurité de stockage).
 Restrictions : Sans titre valide, vous ne pouvez plus acheter de nouvelles armes, acquérir des munitions actives, ni transporter donc utiliser vos armes (sauf sur votre terrain privé jouxtant le lien de détention). Mais bien entendu, se rendre chez l’armurier constitue un motif légitime de transport.
  Munitions :
- Armes détenues (catégories C6° et C7°) : Vous pouvez détenir jusqu’à 1 000 munitions par arme du calibre.
- Armes détenues (autres catégories) : Aucune limite de quantité.
- Armes non détenues : Le stock est strictement limité à 500 unités quel que soit le calibre.

Le cas particulier : La carte de collectionneur

Il existe une exception notable pour les détenteurs de la carte de collectionneur :
Cette carte est valable 15 ans et doit être renouvelée.
Si la carte n’est pas renouvelée, les armes acquises sous ce statut ne peuvent plus être conservées telles quelles, à son expiration.
Conclusion : le propriétaire doit soit obtenir un autre titre (licence ou permis) pour les conserver, soit les faire neutrliser, soit s’en dessaisir.

En résumé : La licence ou le permis de chasser validé est nécessaire pour l’achat, mais ne sont pas requis pour la possession ultérieure, tant que l’arme reste chez soi.